Quelles sont les règles fiscales applicables aux fondations?
Les fondations sont des entités juridiques qui peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux en tant qu'organismes sans but lucratif. En fonction de la législation fiscale du pays dans lequel elles opèrent, les fondations peuvent être exonérées de certaines taxes ou bénéficier de réductions d'impôts. Les règles fiscales applicables aux fondations varient d'un pays à l'autre, mais généralement elles doivent respecter certaines obligations déclaratives et être transparentes dans leur gestion financière pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Il est donc important pour les fondations de se conformer aux règles fiscales en vigueur afin de pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux qui leur sont accordés.
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