Comment est organisée la justice pénale en Belgique?
La justice pénale en Belgique est organisée de manière hiérarchisée. Au sommet se trouve la Cour de cassation, chargée de vérifier la légalité des décisions judiciaires rendues par les cours et tribunaux inférieurs. Ensuite, on retrouve les cours d'appel qui statuent sur les appels interjetés contre les décisions des tribunaux de première instance. Enfin, les tribunaux de première instance se chargent de juger les affaires pénales en première instance. En Belgique, la justice pénale est régie par le Code d'instruction criminelle et le Code pénal.
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